Garanties et Service Après Vente
Une fois la maison terminée, vous bénéficiez à compter de sa réception de trois garanties dites légales : parfait achèvement, bon fonctionnement et garantie décennale.
La garantie de parfait achèvement
Elle dure un an à compter de la réception de la maison.
Si dans l’année qui suit la réception, des désordres techniques apparaissent dans la maison, le constructeur prend en charge les réparations ou les améliorations nécessaires.
La garantie de bon fonctionnement
Elle dure deux ans (d’où son nom de garantie biennale).
La garantie biennale couvre les éventuels défauts touchant les éléments dissociables de la construction. Citons ainsi les volets, la robinetterie, le chauffage, les appareils électriques, etc.
La garantie décennale
Cette garantie dure dix ans à compter de la réception de la maison.
La décennale couvre les dommages affectant la solidité de la maison et ceux concernant les équipements indissociables du gros œuvre.
Elle concerne par exemple les fissures graves des murs, un important affaissement de dallage, un effondrement de charpente, etc.
Elle vous protège également contre les défauts qui rendent la maison impropre à l’habitation.
L’assurance dommage-ouvrage
La garantie décennale est mise en œuvre par votre assurance dommage-ouvrage, en dehors de toute recherche de responsabilité. Autrement dit, si un sinistre de nature décennale apparaît sur la maison pendant la durée de la garantie, il vous suffit de faire une déclaration de sinistre à l’assureur en dommage-ouvrage par lettre recommandée. Après expertise celui-ci vous indemnise et se retourne ensuite contre le responsable.
Voir les attestations de garanties de Maisons Alpes Savoie (pdf - 1,6 mo)
Voir Le guide de la norme NF (pdf - 1,9 mo)