ATTESTATION
DE GARANTIES DE
RESPONSABILITE CIVILE ET DOMMAGES* |
La société
soussignée atteste que le Constructeur désigné
à la présente attestation bénéficie
des garanties mentionnées ci-après, dans les conditions
exposées au contrat d'assurance, ces garanties étant
gérées par la C.E.G.I., 5 rue Soyer, BP 119, 92201
Neuilly Sur Seine CEDEX, sous le numéro 2006.
SARL MAISONS ALPES SAVOIE
à
73000 Chambéry
Contrat N° : 2006
a souscrit auprès de la société d'assurances
C.A.M.C.A. SA les garanties suivantes dans le cadre de son activité
de constructeur de maisons individuelles au sens de l'article L
231-1 du Code de la Construction et de l'habitation :
RESPONSABILLITE CIVILE "EXPLOITATION"
RESPONSABILLITE CIVILE PROFESSIONNELLE APRES TRAVAUX
RESPONSABILITE DECENNALE, garantie obligatoire délivrée
en conformité avec les dispositions de l'article L.241-1
du code des assurances
selon la loi n°78-12 du 4 janvier 1978.
DOMMAGES à L'OUVRAGE pour le compte de ses clients
DOMMAGES EN COURS DE CHANTIER (limité exclusivement
au chantier France Métropolitaine).
Les garanties sont délivrées pour chacune des constructions
de l'entrprise assurée, et matérialisée par
une attestation établie aux références du chantier
et comportant le nom de l'acquéreur.
La présente attestation ne peut engager l'assureur en dehors
des clauses, conditions, et limites du contrat auquel elle se réfère,
et qu'elle ne saurait modifier.
CAMCA
Assurance - Société Anonyme - 9, rue Joseph Junck
L-1839 Luxembourg
R.C.S Luxembourg B 58 149
* L'original de l'attestation comporte une trame de couleur pour
éviter les falsifications et une bordure de micro-caractères
pour athentification. Le papier uilisé ne comporte pas d'azurant
et permet d'être identifié par des détecteurs
de fausse monnaie.
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